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Paru au JO - Les « mesures agro-environnementales » Les neuf dispositifs en vigueur
Le bulletin officiel du 28 avril 2011 publie une circulaire exposant les conditions de mise en oeuvre mesures agro-environnementales pour 2011-2013 telles que définies dans les dispositifs du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Au total, neuf dispositifs ont été réactualisés pour remplir vos déclarations Pac d'ici le 16 mai.
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- dispositif A : prime herbagère agro-environnementale 2 (Phae2)
- dispositif B : mesure agro-environnementale « rotationnelle » (Maer2)
- dispositif C : système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (Sfei)
- dispositif D : conversion à l’agriculture biologique (Cab)
- dispositif E : maintien de l’agriculture biologique (Mab)
- dispositif F : protection des races menacées (Prm)
- dispositif G : préservation des ressources végétales menacées de disparition
(Prv) - dispositif H : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (Api) (cf circulaire page 117)
A ces huit dispositifs s’ajoutent les mesures agro-environnementales territorialisées (Maet). Nous y reviendrons à partir du 10 mai 2011.
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